Arrêté du 9 janvier 2007 relatif à la réduction de la participation de Météo-France dans le capital de la société civile CERFACS <BR>

J.O. 14 du 17 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 janvier 2007 relatif à la réduction de la participation de Météo-France dans le capital de la société civile CERFACS

NOR : EQUG0602274A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 janvier 2007, est approuvée la délibération du conseil d'administration de Météo-France du 29 septembre 2006 autorisant l'établissement à réduire sa participation au capital de la société civile CERFACS dans le cadre d'une augmentation de capital réservée à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA). A l'issue de cette opération, qui se fait sans cession de parts pour Météo-France, le taux de participation de Météo-France au capital du CERFACS sera ramené de 26 % à 23,42 %.